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ACTUALITé

Evitez 200.000€ d’amende comme votre collègue transporteur belge !!!

Un transporteur belge est menacé d’une amende cumulée de plus de 200.000 € pour l’ensemble de sa flotte. Les autorités lui reprochent des pauses non-règlementaires et des dépassements de temps de travail.


Le problème vient principalement du fait que les tachygraphes de la marque VDO qui équipent leurs véhicules assimilent l’activité disponibilité (carré barré) à l’activité repos (lit) pour le calcul des temps de pause et considèrent donc ces deux activités comme pause valable. En d’autres termes, le compteur de la « période de conduite » (conduite « ininterrompue » de maximum 4h30) est aussi bien remis à zéro après 45 minutes (ou 15 + 30 minutes) de repos/pause (lit) que de disponibilité (carré barré).

Ceci induit bien entendu les chauffeurs en erreur en leur indiquant erronément qu’ils peuvent reprendre le volant.

L’origine de ce problème réside dans une ancienne divergence d’interprétation du règlement 561/2006 dans le chef des différents pays membres. Le nouveau règlement 165/2014 ne tolère cependant plus aucune interprétation et impose clairement que les temps de pause et de repos soient enregistrés sous le signe lit (règlement CE 165/2014, article 34, paragraphe 5b). C’est la raison pour laquelle Stoneridge a introduit, dès la fin de 2014, un nouveau paramètre dans son tachygraphe digital SE5000 exact Duo² afin que la disponibilité (carré barré) ne soit plus prise en compte pour le calcul des pauses et ainsi afficher des informations correctes aux chauffeurs.

Comme expliqué dans ce document, une mauvaise réponse à cette problématique serait de conseiller aux chauffeurs de ne jamais utiliser la disponibilité (carré barré), car les risques dans ce cas sont multiples :

  • Soit le chauffeur sélectionne systématiquement l’activité repos (lit) lors de ses arrêts et dans ce cas il ne sera (officiellement) pas payé et, d’autre part, il lui sera pratiquement impossible en cas de contrôle de prouver qu’il a pu se « reposer » pendant ses arrêts comme l’exige la législation relative aux « pauses ».


  • Soit le chauffeur sélectionne systématiquement l’activité travail (double marteau) et dans ce cas il prend le grand risque de se mettre en infraction par rapport au règlement 2002/15 régissant les temps de travail. C’est d’ailleurs ce qui était arrivé précédemment au transporteur ci-dessus, qui avait ensuite donné instruction à ses chauffeurs d’utiliser la disponibilité (carré barré) avec la conséquence dramatique d’une amende astronomique.


En pratique l’utilisation de l’activité disponibilité (carré barré) est donc la solution idéale pour se conformer au règlement 2002/15 régissant les temps de travail. Cependant, seul le tachygraphe Stoneridge SE5000 (voir brochure) apporte une solution adéquate aux problèmes évoqués ci-avant grâce aux deux avantages suivants :

  • d’une part, le paramètre permettant de ne pas prendre en compte la disponibilité (carré barré) dans les temps de pause dont question ci-avant


  • et, d’autre part, la fonction d’aide à la conduite « DDS » (Driver Decision Support) disponible de série sur tous les tachygraphes digitaux Stoneridge actuels et qui aide les chauffeurs à se conformer à la fois aux règles relatives aux temps de conduite et de repos ainsi qu’à celles relatives aux temps de travail (WTD : Work Time Directive).


Par ailleurs, le logiciel d’archivage et d’analyse DigiSave V5 (voir brochure), par l’intermédiaire de son module de calculs des infractions « OptimDrive », constitue également un outil simple et efficace pour déceler les infractions et vous prémunir ainsi de lourdes amendes. Nous vous rappelons que, au regard du règlement 165/2014, les entreprises de transport sont tenues pour responsables des infractions commises par leurs conducteurs.

Nous restons à votre disposition pour toute autre information.


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